Réglementation en vigueur pour les diverses digues fluviales

Français

Garnier, Claire-Cécile

Ministère de l'écologie et du développement durable Paris

Le mot digue se définit dans le dictionnaire comme « une longue construction chargée de contenir les eaux ». La difficulté de l'exposé réside dans le fait que le cette définition fait désigner au mot « digue » toutes sortes d`ouvrages différents qui n'ont pas la même finalité et pour lesquels la réglementation applicable n'est pas uniforme et est plus ou moins adaptée et complète. Leur point commun est qu'il s'agit d'ouvrages en remblais par rapport au terrain naturel susceptibles de présenter des enjeux de sécurité plus ou moins importants. Compte tenu de cette diversité, il est difficile, en un seul exposé de détailler toute la réglementation applicable, surtout que pour certains ouvrages, la réglementation en matière de contrôle de la sécurité fait l'objet d'exposés particuliers au cours de ce colloque. Cet exposé se limite donc à un balayage rapide en introduction de ces différents types de digues et de la réglementation qui s'y applique, pour s`attacher au développement plus particulier de la réglementation applicable aux digues de protection contre les inondations fluviales, pour lesquelles un contrôle renforcé en matière de sécurité a été récemment organisé.

digue ; sécurité publique

dyke ; public security

In the dictionary, dyke means "a long construction built to contain water". The difficulty of this article lies in the fact that the definiton includes different kinds of construction with different aims and regulations. But, they are all embankments under the naturel ground with potential stakes of security. Because of this diversity, one presentation can't describe all the applicable regulations. For some construction, the regulation of security control is handled in special articles of this seminar. So, this article is bounded to a rapid presentation of different kinds of dyke and their regulation in introduction, to develop specially the regulation of flood protection dykes for which an extra control has been recently settled.

2004

9 p.

1. Digues : état des lieux en France